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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 20PL038 Travaux de doublement de l'exutoire DN 1400 pour l'amélioration de l'évacuation des eaux pluviales |
| Référence | 20PL038/CA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
1400 Quai de Toulon 34340 MARSEILLAN |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Le programme d'actions définis dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la commune de Marseillan prévoit l'aménagement des exutoires dans l'étang de Thau. Les dysfonctionnements observés sont majoritairement dus au manque de pente et à l'influence aval de l'étang. Les aménagements proposés ont pour but de favoriser l'évacuation et de limiter les stagnations et les débordements sur les voies du centre-ville Le présent programme concerne l'aménagement pour l'amélioration de l'évacuation des eaux pluviales au niveau de l'exutoire du Quai de Toulon. Le projet prévoit : - La fourniture et pose d'un cadre pluvial 1.50 m x 1.00 m sur un linéaire d'environ 80 mètres interceptant les effluents d'un des cadres existants sortant du bâtiment « l'escale marine » pour les diriger vers un ouvrage de convergence. - La réalisation d'un ouvrage hydraulique, dit « Amont », d'interception des effluents d'un des cadres existants - La réalisation d'un ouvrage hydraulique, dit « Aval », de convergence des effluents du cadre a poser vers le DN 1 400 existant. - La création d'un ouvrage d'engouffrement des eaux de surface de voirie et sa conduite de rejet DN 315 PVC Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les variantes sont limitées aux modalités de construction des ouvrages hydrauliques (fourniture et mise en place d'ouvrages préfabriqués et non coulés en place). Les exigences minimales pour la mise en place de ces variantes sont : - Dimensions des réseaux et ouvrages, mentionnées dans les pièces du DCE - Implantations des ouvrages à réaliser, mentionnées dans les pièces du DCE Les modalités de présentation des variantes autorisées sont indiquées au RC. Limitation du nombre de variante : SANS. Le nombre de variante n'est pas limité. |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M14-Gestionnaire TEPL-Fonction 811-Nature 21538-Opération 3811-Service TEPL). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution (hors période de préparation) sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20PL038 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 08/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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