Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 21 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	20M0394PA-Prestations de musicothérapie pour l'Orchestre du Capitole dans la cadre du Programme Interrég. V-A Espagne-France-Andorre - AC-HL.
Référence	20M0394PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	21 mois
DESCRIPTION	1/Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 2/Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché est multi-attributaire et ne permet pas au pouvoir adjudicateur d'allotir la prestation pour une raison organisationnelle. 3/L'Orchestre du Capitole, dans un souci de faciliter l'accès à la musique classique auprès d'un public adulte en situation de handicaps mentaux et/ou physiques, souhaite mettre en place des rencontres avec des professionnels du spectacle vivant, des invitations à des répétitions de l'orchestre et des ateliers de musicothérapie. Il s'agit de proposer entre autres à ces publics menacés d'exclusion sociale ou en situation de vulnérabilité des sessions musicales composées d'ateliers de musicothérapie, d'une durée d'une heure chacun, ayant pour objectif de rendre de l'humanité, vivre une émotion, améliorer la qualité de vie n° EFA358/19 ARTIS. Lieu(x) d'exécution : La Halle aux Grains 1 Place Dupuy 31000 Toulouse
Code CPV principal	85320000 - Services sociaux
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	1/Accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 40 000€ HT. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). 2/L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 01/07/2022. 3/Suite à donner à la consultation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	1/Prestations réglées par des prix unitaires fermes. 2/Aucune avance prévue. 3/Délai global de paiement des prestations de 30 jours. 4/Modalités de financement des prestations : Ressources propre de Toulouse Métropole. Le projet est également cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020).
Forme juridique	1/Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. 2/Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique. La valeur technique sera appréciée au vu :
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 21/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/20 à 14h00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1/Renseignements administratifs ou techniques sur la consultation: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. 2/La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission sur support papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.(référence de l'acheteur 20M0394PA). 3/ Renseignements sur la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-2020).
	Envoi le 04/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/09/20