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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SA GOURNAISIENNE D'HLM
M. Michel LEJEUNE - Président Directeur Général
13 boulevard Montmorency
BP 121 - 76220 GOURNAY EN BRAY
Tél : 02 35 90 04 76
L'avis implique un marché public.
Objet Rénovation de façades et Isolation Thermique par l'Extérieur RPA-Résidence de l'Epte- Gournay en Bray
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Résidence de l'Epte- 8 rue Boucault
76220 GOURNAY EN BRAY
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité de l'offre approchante à l'estimation
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
SA GOURNAISIENNE D'HLM
13 boulevard Montmorency
76220 GOURNAY EN BRAY
Tél : 02 35 90 04 76

techniques
GC Architecture
Monsieur Cosquer
5 Bis Route de Saint Leu
95360 MONTMAGNY
Tél : 01 39 89 30 03 - Fax : 01 34 17 62 62
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SA GOURNAISIENNE D'HLM
13 boulevard Montmorency
76220 GOURNAY EN BRAY
Tél : 02 35 90 04 76
Offres Remise des offres le 13/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Paris Normandie - Ed. Rouen