Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 22/09/20

Remise des offres	Au lieu de : 08/10/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 26/10/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : le 09/10/20 à 09h00 Lire : le 27/10/2020 à 9h00
II.2.7 Durée du marché	Au lieu de : Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2024. Le lot 2 : Le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Lire : Le lot 1 débute au 1er février 2021 et se termine au 31/12/27 avec une période initiale allant du 1er/02/21 jusqu'au 31/12/2024 et 3 périodes de reconduction d'un an. Le lot 2 débute au 1er février 2021 et se termine au 31/12/23 avec une période initiale allant du 1er/02/21 jusqu'au 31/12/2022 et 1 période de reconduction d'un an.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

20M0267AOO AC/ZA - Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane - Années 2020 à 2027

Référence

20M0267AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Les prestations comprennent l'organisation et l'exécution des différentes collectes en porte à porte des
déchets ménagers et assimilés ainsi que le ramassage et le traitement-valorisation des encombrants sur 2
communes de Toulouse métropole : Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- la collecte des ordures ménagères assimilées (Lot 1),
- la collecte séparée de déchets occasionnels des ménages (Lot 2).
Le marché ne comprend pas la collecte des points d'apport volontaire.
Lieu(x) d'exécution :
Cugnaux et Villeneuve Tolosane
31270 Cugnaux et Villeneuve Tolosane
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :
Lot 1 - Collecte OMR et assimilée : 1 101 175,00 € Estimation HT
Lot 2 - Déchets verts/encombrants : 413 520,00 € Estimation HT

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 8 535 265,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Collecte des ordures ménagères et assimilées Description : Collecte des ordures ménagères et assimilées Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.	4 404 700	90500000
N° 2	Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages Description : Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le marché peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Fonds Communautaires : Non	1 654 080	90500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le RC et CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse métropole..Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Lot n° 2 : Collecte séparée de déchets occasionnels des ménages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/20 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , ODS, ODT, DOC et DOCX. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20M0267AOO

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 Rue René Leduc
BP BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/20 à 17h11