ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTRES
M. Pascal BUGIS - Maire
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 10406 - 81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58
Communauté d´agglomération de Castres-Mazamet
Le Causse Espace d'Entreprises
81115 CASTRES
Tél : 05 63 71 58 58

Société Publique Locale Eaux de CASTRES BURLATS
3 Allée A. JUIN
81100 CASTRES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
Référence 20FOURNITUREADMINI/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Description : FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2025.
Informations complémentaires : Aucune
280 000 30192000
N° 2 FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES
Description : FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2025.
Informations complémentaires : Aucune
160 000 30192000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats livreront les échantillons signalés par une croix dans le détail estimatif à l'adresse suivante : Mairie de Castres Service Achat 34, allée Corbière 81100 CASTRES L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons ne seront pas rendus aux candidats car ils seront utilisés pour effectuer des essais. . Numéro de la consultation : 20FOURNITUREADMINI
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/20 à 17h11