Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture d'électricité - Tarifs bleus.
Référence	833
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la Commande Publique,concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs bleus. Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R.2124-1, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique; ce, sans minimum ni maximum. La proposition de base devra être formulée en prix fixes. La proposition basée sur le mécanisme ARENH ne pourra être formulée qu'en variante obligatoire.
Code CPV principal	09310000 - Électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui Pour ce qui concerne les contrats C5, le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1er janvier 2021 Le marché peut être reconduit - sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance du marché - par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans; la durée maximale du marché ne pouvant excéder trois années

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ventilation du chiffre d'affaires entre "clients publics" et "clients privés" sur une base 100. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L.333-1 du Code de l'Energie. Le document indiquant la liste des principales références devra indiquer: - les volumes vendus annuels en TWh et GWh. - la répartition des clients "particuliers", "collectivités, "industriels" sur une base 100. - la répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5/C4/C3 et C2 sur une base 100.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/20 à 10h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 22/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/20 à 16h10