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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Commune de TOULOUSE 1 place du Capitole 31000 TOULOUSE Centre Communal d´Action Sociale de Toulouse 2 Bis, Rue de Belfort BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 20MC0430AOO - FOURNITURE D'UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE, SÉCURISÉ, PAR CARTE BANCAIRE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES- JE/FP. |
| Référence | 20MC0430AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE - CCAS de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. La présente consultation a pour objet : -La fourniture d'un service de paiement par carte bancaire en ligne, -Les prestations associées de mise en oeuvre et de formation. L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse. |
| Code CPV principal | 66110000 - Services bancaires |
| Code CPV complémentaire | 72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels |
| 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels | |
| 72416000 - Fournisseurs de services applicatifs | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement des prestations: - Prestations réglées par des prix unitaires: Prix révisables annuellement. - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. - Ressources propres de chaque membre du groupement. - Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Valeur technique 50 : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/20 à 14h00 Lieu : Toulouse Métropole - Direction de la Commande publique |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1/Pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info 2/ La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 20MC0430AOO). 3/Renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact: Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 4/Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/20 à 16h11 |
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