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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 18/09/20
Remise des offres

Au lieu de :
19/10/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/10/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/10/2020 à 9h00
Lire :
27/10/2020 à 9h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20MC0214AOO - PR/JM - Traitement/ agrandissement et achats/location relatif au domaine photographique
Référence 20MC0214AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Cette consultation a pour objet le traitement et l'agrandissement de films et photographies ainsi que
l'achat et la location de matériel photographique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la
convention n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les
organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE .
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :
Lot 1 Prestation photos : Estimation 19 900,00 € HT
Lot 2 Achat matériel : Estimation 71 000,00 € HT
Code CPV principal 79811000 - Services d'impression numérique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 363 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de traitement de Films, tirages photos et agrandissements
Description : Prestation de traitement de Films, tirages photos et agrandissements
La présent lot a pour objet:
- le traitement de films noir et blanc, négatif couleurs et diapositives
- la numérisation et la reproduction - le contrecollage et l'encadrement
- l'agrandissement et l'impression de qualité supérieure sur support labellisé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		79 600 79811000
N° 2 Achat, location et réparation de matériel photographique
Description : Achat, location et réparation de matériel photographique
Ce lot a pour objet l'achat, la location et la réparation du matériel photographiques pour l'ensemble des directions des deux collectivités.
Les achats concerneront le matériel professionnel pour les photographes de la direction de la communication, mais également le matériel standard pour l'ensemble des directions.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		284 000 38650000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
- Ressources propres Ville de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestation de traitement de Films, tirages photos et agrandissements
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique, sur la base des échantillons fournis à parti du fichier numérique en annexe du RC
40.0 : Prix
Lot n° 2 : Achat, location et réparation de matériel photographique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique sur la base du mémoire technique comprenant la méthodologie et le processus de mise en oeuvre du service après-vente ainsi que les fiches techniques
50.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons ou maquettes exigés : Uniquement pour le lot n°1 : Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats feront parvenir, obligatoirement, les échantillons portant au dos de chacun les informations techniques sur les process et les papiers utilisés à partir du fichier numérique , selon la numérotation suivante :
1- Retouche: Retirer les personnages ainsi que les vélos de la piste cyclable.
2- Tirage: A partir du fichier modifié, établir un tirage en 40x60 sur papier argentique ( nous vous remercions de donner les références du papier)
3- Reproduction: A partir du fichier modifié, merci de faire une reproduction du document en EKTA 6x7 Chaque échantillon devra comporter le numéro de référence ci-dessus. Ces travaux devront être effectués impérativement sur les supports mentionnés pour chaque fichier.
Les supports utilisés par les candidats pour réaliser les tirages demandés devront obligatoirement être ceux qui seront utilisés lors de la prestation. L'ensemble des échantillons doit être fourni avant la date et heure limites de réception des offres.
Ils devront être regroupés dans un seul carton, déposés (un récépissé de dépôt sera alors remis) ou envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception (l'accusé de réception de la poste faisant alors office de récépissé de dépôt) à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse Direction de la Communication Service Administratif à l'attention de Madame Julie RIGAT 1 Allée Jacques Chaban Delmas - Arche Marengo 31500 TOULOUSE. Ces échantillons pourront être repris par les candidats non retenus dans les dix jours qui suivent la réception de la lettre les avisant que leur offre n'est pas retenue.
A défaut, ils seront considérés comme abandonnés à l'Administration. Si malencontreusement des échantillons étaient détériorés ou perdus au cours de l'analyse, lors de leur retrait, les candidats n'auront aucune réclamation à formuler. Le fournisseur retenu laissera en dépôt ses échantillons, qui serviront de témoin en cas de contestation pendant la durée du marché. . Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 200,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0214AOO
Signature électronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 Rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/20 à 18h10
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