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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de gaz industriels pour les services routiers et fourniture de gaz de laboratoire pour les services du Laboratoire Départemental d'Analyses (LDA) du Département de la Lozère (2 lots)
Référence 20MMP040MN
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Description de la fourniture pour le lot n° 1 :
- GAZ de SOUDAGE comprimé POUR POSTE SEMI - AUTOMATIQUE (mélange gazeux d'oxygène, de dioxyde de carbone et d'argon)
- OXYGENE comprimé
- ACETYLENE dissous
Description de la fourniture pour le lot n° 2 :
- ARGON instrument 5.0
- ARGON C8 instrument 5.0
- AZOTE scientifique 6
- HELIUM instrument 5.0
- OXYGENE instrument 5.0
- CO2 Diamond 1700 ppm N2 ou AIR = QS
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de gaz industriels conditionnés avec mise à disposition des bouteilles et de cadres éventuels (incluant la livraison de l'ensemble cadre + bouteilles) pour les services routiers du Département de la Lozère
Description : Fourniture de gaz industriels conditionnés avec mise à disposition des bouteilles et de cadres éventuels (incluant la livraison de l'ensemble cadre + bouteilles) pour les services routiers du Département de la Lozère
     
N° 2 Fourniture et livraison de gaz purs conditionnés pour analyses avec mise à disposition des bouteilles, cadres, maintenance et vérification de la centrale de distributions, de manomètres, des débitmètres, de l'installation pour le LDA
Description : Fourniture et livraison de gaz purs conditionnés pour analyses avec mise à disposition des bouteilles, cadres, maintenance et vérification de la centrale de distributions, de manomètres, des débitmètres, de l'installation pour le LDA
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Marché financé dans le cadre du budget départemental
Prix ajustables
Aucune forme de groupement n'est imposé
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposé
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Pour le lot n° 2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Pour le lot n° 2 : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Pour le lot n° 2 : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certification AFNOR ou autres
- Certificat d'étalonnage COFRAC obligatoire pour le gaz Diamond 1700 ppm N2

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31/12/2024.
Pour le lot n° 1 : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Lot n° 2 :
Les livraisons et les jours sont concertés entre les deux parties à des heures tenant compte de la disponibilité du personnel du laboratoire : un bon de commande sera envoyé par mail au titulaire et les livraisons ont lieu dans un délai de 48 heures ouvrées maximum.
Le délai de livraison sera proposé par le candidat en heures ouvrées dans l'acte d'engagement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 11/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/20