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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Fourniture de peinture routière et produits de marquage pour le réseau routier du Conseil Départemental de la Lozère |
| Référence | 20MMP043/JO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ14 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Fourniture des produits destinés au marquage des chaussées du réseau routier du Département de la Lozère. Ces produits seront mis en oeuvre par le Parc Technique Départemental. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. |
| Code CPV principal | 44811000 - Peinture de marquage routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financés dans le cadre du budget Départemental. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10% : Performances en matière de protection de l'environnement 40% : Valeur technique 50% : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les candidats peuvent retirer le DCE, déposer un pli et demander des renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 10/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/20 à 18h11 |
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