Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Gilles D'ETTORE - Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Groupement de commandes pour la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement de protection individuelle

Référence

2020FCS0042/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

Ce marché conclu pour le groupement de commandes Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et les communes d'Aumes, Cazouls d'Hérault, Lézignan la Cèbe, Pézenas, Pinet, Pomerols et Portiragnes. il concerne la fourniture d'effets d'habillement et de protection individuelle tels que : vêtements de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, vêtements de travail et équipement service élagage et débroussaillage, vêtements de représentation - protocole, vêtements d'intervention et cérémonie (police municipale) et équipements et accessoires de la police municipale.

Code CPV principal

18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 154 800,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Vêtements de travail Description : Vêtements de travail Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	12 000	18110000
N° 2	Equipements de protection individuelle Description : Equipements de protection individuelle Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	65 200	18143000
N° 3	Chaussures de sécurité Description : Chaussures de sécurité Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	23 200	18830000
N° 4	Equipements spécifiques pour l'élagage et le débroussaillage Description : Equipements spécifiques pour l'élagage et le débroussaillage Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	14 000	18100000
N° 5	Vêtement de représentation - Protocole Description : Vêtement de représentation - Protocole Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	2 400	18222000
N° 6	Vêtements d'intervention et de cérémonie de la Police Municipale Description : Vêtements d'intervention et de cérémonie de la Police Municipale Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	29 200	35811200
N° 7	Equipements et accessoires de la Police Municipale Description : Equipements et accessoires de la Police Municipale Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	8 800	35200000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Vêtements de travail
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Equipements de protection individuelle
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Chaussures de sécurité
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Equipements spécifiques pour l'élagage et le débroussaillage
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Vêtement de représentation - Protocole
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Vêtements d'intervention et de cérémonie de la Police Municipale
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : Equipements et accessoires de la Police Municipale
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/20 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés pour les lots 1 à 5. Ces échantillons, listés dans l'annexe au C.C.T.P seront adressés par envoi séparé au Centre Technique Municipal - 1 Impasse Posédonia - 34300 Agde. Cet envoi dera parvenir au plus tard à la date limite fixée pour la remise des offres. Il sera adressé par la Poste ou par transporteur (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine) en recommandé avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Il devra porter la mention "Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle - Lot n°... - Ne pas ouvrir - Echantillons".. Numéro de la consultation : 2020FCS0042

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 11/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/20 à 12h11