Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de TOULOUSE
Hôtel de Ville - 1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20MC0152AOO - ACHAT PAPIER D'IMPRESSION POUR OFFSET ET PAPIER TRAÇEUR- ANNÉES 2020 à 2024 - 4 LOTS - JE/SM.

Référence

20MC0152AOO/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

1/Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2/Accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
3/Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.

Code CPV principal

30197630 - Papier d'impression

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 7 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Papier couché mat, brillant, couché 1 face Description : Papier couché mat, brillant, couché 1 face Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	2 440 000	30197630
N° 2	Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants Description : Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	2 440 000	30197630
N° 3	Papier recyclé Description : Papier recyclé Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	2 440 000	30197630
N° 4	Papier traceur Description : Papier traceur Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	480 000	30197630

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement:
- Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse
- Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Prix unitaires révisés annuellement.
- Aucune clause de garantie financière

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Papier couché mat, brillant, couché 1 face
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique : qualité du papier, tenue machine
50.0 : Prix
Lot n° 2 : Papier offset blanc, couleur, bristol, dossiers, papier création et autocopiants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique : qualité du papier, tenue machine
50.0 : Prix
Lot n° 3 : Papier recyclé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique : qualité du papier, tenue machine
50.0 : Prix
Lot n° 4 : Papier traceur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique : qualité du papier, tenue machine
50.0 : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/20 à 14h00
Lieu : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

1/Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf.20MC0152AOO)<
2/Transmission électronique des offres:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20MC0152AOO).
La transmission des plis par voie électronique étant imposée pour cette consultation, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
3/Renseignements sur la dématérialisation des offres:
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5
Contact: Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
4/Echantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués à l'article 5.2 du Règlement de consultation. Les échantillons devront être reçus avant la date et heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole - Direction des Services Généraux
Service Imprimerie - 5 chemin de Perpignan - 31100 TOULOUSE
5/Forme juridique du groupement:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2024, à l'issue de le dernière période de reconduction.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 16/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/20 à 15h10