Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 15 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	20MC0353AOO - FOURNITURE DE CARBURANTS - JE/HL
Référence	20MC0353AOO/JO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	15 mois
DESCRIPTION	Il s'agit de la fourniture de carburants, l'acheminement jusqu'aux lieux de stockage et le dépotage en cuves sur les sites concernés. Les carburants à fournir sont les suivants : - Gazole destiné aux véhicules de service, - Essence supercarburant SP95 pour les véhicules de service, - Gazole Non Routier (GNR) destiné essentiellement aux matériels d'entretien des espaces verts et des terrains de sport, - Fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments. C'est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an et 3 mois, à compter du 04/01/2021 jusqu'au 04/04/2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 10 789 200,00 euro(s). C'est une consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Commune de BLAGNAC - DECOSET Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE.
Code CPV principal	09132100 - Essence sans plomb
Code CPV complémentaire	09134000 - Gasoils
	09135100 - Fioul domestique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 10 789 200,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 3 mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique 70 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME). SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. DEPÔT: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence : 20MC0353AOO).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/20 à 17h10