Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Mme Pascale BORIES - Maire
2 rue de la République
BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Tél : 04 90 27 49 20

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de produits et accessoires de peinture
Référence	2021-PEINTCTM/MA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Lieu de livraison	Centre Technique Municipal Chemin du polygone 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal	44810000 - Peintures
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 3 000,00 : Maximum HT 15 000,00 euro(s)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Commune de Villeneuve lez Avignon 2 rue de la République 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Tél : 04 90 27 49 20
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons des produits du Bordereau des Prix Unitaires cité ci-après : ?Produit BPU n°1 ?Produit BPU n°2 ?Produit BPU n°4 ?Produit BPU n°6 ?Produit BPU n°7 ?Produit BPU n°10 ?Produit BPU n°11 (1 unité) ?Produit BPU n°12 (1 échantillon) ?Produit BPU n°13 (1 cartouche) Les pots seront blancs, sans signe distinctif permettant de reconnaître la société ou la peinture. Sur le dessus du pot, un adhésif sera fixé avec le numéro de référence du BPU. Sauf mention contraire la contenance des échantillons ne pourra pas être inférieure à 2.5 litres. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL MAIRIE DE VILLENEUVE CHEMIN DU POLYGONE 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Les échantillons devront être livrés et réceptionnés avant la date lite de réception des plis indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Tout produit manquant entrainera l'élimination de l'offre. A la fin de la procédure, la restitution des échantillons se déroulera au Centre Technique Municipal, sur rendez vous et au frais exclusifs du candidat, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du courrier informant le candidat que son offre n'est pas retenue. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de la collectivité sans aucun frais.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2021-PEINTCTM
	Envoi le 17/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/20