Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Acquisition de documents sonores et audiovisuels à des fins de prêt et de consultation

Référence

2-20S0067

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

DESCRIPTION

Acquisition de documents sonores et audiovisuels à des fins de prêt et de consultation

Code CPV principal

30237380 - CD-ROM

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	CD musique Description : Lot 1 - CD musique y compris textes lus Mini : 0,00 € HT Maxi : 120 000,00 € HT Durée du marché : 33 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée de 33 mois est donnée à titre indicatif. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 01/08/2023.		30234300
N° 02	Films de fiction (DVD, blu - ray ) grands publics - secteurs adulte et jeunesse Description : Lot 2 - Films de fiction (DVD, blu - ray ) grand public - secteurs adulte et jeunesse Mini : 0,00 € HT Maxi : 200 000,00 € HT Durée du marché : 33 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée de 33 mois est donnée à titre indicatif. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 01/08/2023.		30234400
N° 03	Films documentaire - films musicaux et spectacle vivant (DVD, blu-ray) - secteurs adulte et jeuness Description : Lot 3 - Films documentaire - films musicaux et spectacle vivant (DVD, blu-ray) - secteurs adulte et jeunesse Mini : 0,00 € HT Maxi : 100 000,00 € HT Durée du marché : 33 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée de 33 mois est donnée à titre indicatif. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 01/08/2023.		30237380
N° 04	Fims de fiction français et étrangers du patrimoine , films d'auteur Description : Lot 4 - Films de fiction français et étrangers du patrimoine , films d'auteur Mini : 0,00 € HT Maxi : 40 000,00 € HT Durée du marché : 33 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La durée de 33 mois est donnée à titre indicatif. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 01/08/2023.		30234400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : valeur technique au regard du mémoire technique
20 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/20 à 12h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 01/08/2023.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 18/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/20 à 15h11