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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 20AU033 Réalisation d'une voie verte (itinéraire nord) pour la ville de Sète | ||||||||||||||||||
| Référence | 20AU033/VB | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Du chemin du Pont Lévis à la rue de la Seiche 34200 SETE |
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| Durée |
254 jours |
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| DESCRIPTION | L'objectif de ce présent marché est de construire une voie verte (vélos et piétons) au Nord de la ville afin de pouvoir relier l'entrée Est de la ville côté Pont Sadi Carnot jusqu'à l'Ouest côté Pont Lévis en mode doux. Cet itinéraire emprunte en partie les voiries existantes et en partie des zones vierges d'aménagement. Cela consiste alors à créer une piste en enrobés ainsi que toute la signalétique associée. De plus , des plantations végétales importantes sont prévues sur les zones vertes. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45111212 - Travaux de déblaiement | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
| 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | |||||||||||||||||||
| 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur | |||||||||||||||||||
| 45316200 - Installation de matériel de signalisation | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement (cette révision concerne les tranches optionnelles et notamment si celles-ci sont affermies l'année qui suit le mois précédent la date d'établissement des prix dans l'offre). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (imputation: 821 - 2151 - 92000 AMUR 21) et par des subventions (FEDER et Etat (appel à projet continuité cyclable)). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Lot 2 : Valeur technique 50 % : Lot 1 : Valeur technique 40 % : Lot 2 : Prix des prestations 40 % : Lot 1 : Prix des prestations 10 % : Lot 2 : Délai de réalisation 10 % : Lot 1 : Délai de réalisation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Virginie BLASQUEZ au 04 67 46 38 88. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20AU033 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: De la rue du Football à la rue de la Seiche Durée : 1 mois TO001: De la rue Denis Papin à la rue du Football Durée : 2 mois TO002: Du chemin du Pont Lévis à la rue Denis Papin Durée : 4 mois Lot n°: 2 TF: De la rue Denis Papin à la rue du Football Durée : 2 mois TO001: Du chemin du Pont Lévis à la rue Denis Papin Durée : 4 mois |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Voir le paragraphe relatif aux Modalités de financement et de paiement. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 22/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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