Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique un marché public.

Objet	Ensemble du Département - Investigations complémentaires pour la détection, le marquage et le géoréférencement des réseaux.
Référence	20AS-DVT-0837-J
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec montant annuel maximum fixé à 24 000 € TTC. Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : 04/01/2021.
Code CPV principal	71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique des prestations 50 % : Prix des prestations La valeur technique des prestations sera appréciée au vu du contenu du mémoire technique détaillé, exigé aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, selon les sous-critères suivants : - 15 points sur 50 pour les moyens humains, l'organisation et les références du candidat dans le domaine d'activité - 10 points sur 50 pour la précision de la localisation des réseaux en X Y et Z - 20 points sur 50 pour la description précise des méthodes, des procédures et du matériel utilisés - 5 points sur 50 pour la prise en compte de la sécurité lors d'intervention sur route départementale Le mémoire technique sera strictement appliqué aux prestations demandées. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres non négociées.
Renseignements	administratifs Service des Marchés Publics 5-7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des Marchés Publics 5-7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 16/10/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 22/09/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise