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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | 20M0468PN - JE/HL - Evaluation intermédiaire et évaluation finale du Plan Climat Energie Territorial de Toulouse Métropole. |
| Référence | 20M0468PN/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Ce marché est découpé en 3 tranches: - une tranche ferme : Evaluation intermédiaire du PCAET: Mission 1: Cadrage de l'évaluation intermédiaire (durée: 2 mois); Mission 2: Collecte de données (forfait ou bon de commande (durée: 3 mois); Mission 3: Analyse de la cohérence des moyens affectés au PCAET (durée:3 mois); Mission 4: Analyse du positionnement de Toulouse Métropole(durée: 5 mois); Mission 5: Conclusions et préconisations de l'évaluation intermédiaire(durée: 2 mois). - Tranche optionnelle n°1 : Evaluation finale du PCAET: Mission 1: Cadrage de l'évaluation finale (durée: 2 mois); Mission 2: Collecte des données (forfait ou bon de commande (durée : 4 mois); Mission 3: Analyse de la cohérence des moyens (durée: 4 mois); Mission 4: Mise à jour de la situation du territoire(durée : 4 mois); Mission 5 : Conclusions et préconisations de l'évaluation finale (durée: 2 mois). - Tranche optionnelle n°2 : Evaluation complémentaire d'une action du PCAET. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 2 tranche(s) optionnelle(s) : - TO n° TO001 :Tranche optionnelle n°1 : Evaluation finale du PCAET - TO n° TO002 :Tranche optionnelle n°2 : Evaluation complémentaire d'une action du PCAET. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Garanties et capacités techniques et financières : 40.0% 2 - Capacités professionnelles : 60.0% |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique 30 : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marchespublics. Référence acheteur 20M0468PN. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/20 à 17h11 |
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