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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Territoires et développement Durable
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services pour l'entretien des Espaces Naturels Sensibles du Département
Référence PA20PRESTSERVENS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Prestations de services pour l'entretien des Espaces Naturels Sensibles du Département;
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien de l'Espace Naturel Sensible de l'Etang du Moura, 32290 AVERON-BERGELLE, 39 200 m²
Description : Entretien de l'Espace Naturel Sensible de l'Etang du Moura, 32290 AVERON-BERGELLE, 39 200 m²
Quantité : Montant maximum annuel : 40 800 € HT 		      77314000
N° 2 Entretien de l'Espace Naturel Sensible de la Parcelle de Merlère, 32720 BARCELONNE DU GERS, 11 500 m²
Description : Entretien de l'Espace Naturel Sensible de la Parcelle de Merlère, 32720 BARCELONNE DU GERS, 11 500 m²
Quantité : Montant maximum annuel : 7 000 € HT 		      77314000
N° 3 Entretien de l'Espace Naturel Sensible du Tunnel de Pomiro, 32250 MONTREAL, 500 m²
Description : Entretien de l'Espace Naturel Sensible du Tunnel de Pomiro, 32250 MONTREAL, 500 m²
Quantité : Montant maximum annuel : 1 250 € HT 		      77314000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition avril 2019 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 édition avril 2019 joint au dossier)
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 08/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/20 à 09h10
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