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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SDIS DU GERS
M. Bernard GENDRE - Président du Conseil d'Administration
Chemin de la caillaouère
BP 90505 - 32021 AUCH - 9
Tél : 05 42 54 12 70
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Sdis du Gers
Référence 20S006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
DESCRIPTION La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis du Gers.
Appel d'offres ouvert européen allotis en 7 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 011 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobilers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
70 000 66515000
N° 2 Bris de machines
Description : Bris de machine
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
60 000 66515200
N° 3 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
100 000 66516400
N° 4 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
675 000 66514110
N° 5 Protection sociale SPV
Description : Protection sociale SPV
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
80 000 66512000
N° 6 Protection juridique
Description : Protection juridique
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
12 000 66513100
N° 7 Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
14 000 66513100
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 25/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/20 à 14h10