ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES LACS DU LIZET ET DE BOUSQUETARA (32)
Référence PA20MOEBARRAGESDTDD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
DESCRIPTION MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES LACS DU LIZET ET DE BOUSQUETARA (32)
Code CPV principal 71322400 - Services de conception de barrages
Code CPV complémentaire 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Missions confiées pour chacun des lots :
- Etude de diagnostics (DIAG)
- Etude d'avant-projet (AVP)
- Étude de projet (PRO)
- Assistance apportée au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux(ACT)
- Conformité et visa des études d'exécution (VISA)
Le montant prévisionnel des travaux des 2 lots s'élève à 580 000€ HT

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques du lac du Lizet - Communes de Montesquiou et d'Estipouy
Description : Montant prévisionnel des travaux : 200 000 € HT
      71322400
N° 2 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité des ouvrages hydrauliques du lac de Bousquetara - Communes de Condom et de Caussens
Description : Montant prévisionnel des travaux : 380 000 € HT
      71322400
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
-Déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau minimum de capacité exigé :
Le maître d'oeuvre (seul ou en qualité de mandataire d'un groupement) devra être titulaire de l'agrément « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 Février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il devra fournir la copie de cet agrément.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution : Département du Gers
Date prévisionnelle de réalisation des travaux sur les ouvrages : Septembre 2021
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 28/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/20 à 11h10