Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	20M0369AOO-SUPPORT A L'ANIMATION ET LA GESTION DES PÉPINIERES ET HOTELS D'ENTREPRISES DE TOULOUSE MÉTROPOLE 2021- 2023 - AC-FP.
Référence	20M0369AOO/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION	- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Toulouse Métropole a pour ambition d'accélérer la compétitivité des projets des entreprises industrielles et productives de son territoire. La mise en oeuvre d'un parcours résidentiel des entreprises en création et en développement en est un pilier essentiel. - La prestation, objet du marché, comporte quatre missions, à conduire sous l'autorité et la coordination de la Direction de l'Action Economique et en harmonie avec les politiques publiques définies par Toulouse Métropole : - le sourcing/la sortie, l'animation et la promotion - l'accueil et la mise à disposition de services - la gestion administrative et le suivi d'activités - la gestion technique
Code CPV principal	70330000 - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une durée de 1 an allant du 01/01/2021 ou de sa notification si celle - ci est postérieure au 31/12/2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : 1/Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'Article 2.1 du Règlement de la consultation. 2/Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes et non actualisables. 3/Délai global de paiement des prestations de 30 jours. 4/Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole. 5/Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Capacité à assister les entreprises en vue de leur insertion dans les réseaux d'entreprises locaux, nationaux et internationaux, notamment dans les secteurs de l'aéronautique, du numérique, de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Références dans le domaine des services de gestion locative aux entreprises pour des structures de taille équivalente. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Compétences et pertinences des moyens mise en oeuvre et de l'organisation proposée. 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/20 à 14h00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1/Pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info 2/ La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 20M0369AOO). 3/Renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact: Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail :hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 4/Insertion Professionnelle: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum : 300 HEURES. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. 5/Lieu(x) d'exécution : Le parc immobilier dédié à l'hébergement d'entreprises de TOULOUSE METROPOLE comprend des pépinières d'entreprises. Un descriptif technique et un plan de localisation de chaque équipement sont annexés au Cahier des Clauses Particulières. 6/Variantes: Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation. 7/Visites sur site: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une inscription préalable est obligatoire, au minimum 72h00 avant, auprès de Mme Hélène OGÉ-CARLAT via l'adresse E-mail: helene.ogecarlat@toulouse-metropole.fr - Chaque visiteur devra être muni des éléments de protection personnels préconisés dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus COVID-19. 8/Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 25/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/20 à 18h10