Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05

AVIS RECTIFICATIF DU 21/10/20

Remise des offres	Au lieu de : 30/10/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Modalités d'ouverture des offres: Date: le 30/10/2020 à 13h30 Lire : Modalités d'ouverture des offres: Date: le 06/11/2020 à 13h30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

MARCHE ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE

Référence

202021

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ26

DESCRIPTION

MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES DE LA HAUTE BIGORRE

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 235 500,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Description : Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil). cette liste n'est pas limitative. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui VOIR CAHIER DES CHARGES DE CHACUN DES LOTS Reconductions : Oui le marché a une durée de 36 mois. il court à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Reconductible 2 fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.	96 000	66515000
N° 2	VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Description : L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui VOIR CAHIER DES CHARGES DE CHACUN DES LOTS Reconductions : Oui le marché a une durée de 36 mois. il court à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Reconductible 2 fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.	108 000	66510000
N° 3	MULTIRISQUE CYBER RISQUES Description : Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre les conséquences financières de toute atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui VOIR CAHIER DES CHARGES DE CHACUN DES LOTS Reconductions : Oui le marché a une durée de 36 mois. il court à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Reconductible 2 fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.	30 000	66515000
N° 4	PROTECTION FONCTIONNELLE Description : Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré (la CCHB) la protection fonctionnelle des agents et des élus, le conseil et l'assistance (hors litige) Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui VOIR CAHIER DES CHARGES DE CHACUN DES LOTS Reconductions : Oui le marché a une durée de 36 mois. il court à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Reconductible 2 fois de façon tacite sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR.	1 500	66513100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
+ DECLARATION SUR L'hONNEUR DE NE RENTRER DANS AUCUN CAS D'iNTERDICTION DE SOUMISSIONNER A UN MARCHE PUBLIC
VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
25 % : Gestion et suivi des dossiers et des sinistre
30 % : Conditions tarifaires

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/20 à 13h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 29/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/20 à 10h11