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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | AMO dans le cadre de la création d'une Plaine de Jeu au Stadium - AFFAIRE N°20M0325PA - MS-LA |
| Référence | 20M0325PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Stadium de Toulouse 5 allée Gabriel Biénès 31400 TOULOUSE |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique dans le cadre de la réalisation de la plaine de jeu en substrat élaboré. Forme de marché : contrat à prix mixte pour partie rémunéré sur un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire et pour partie sur la base de prix unitaires pour la partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande l'accord-cadre est passé avec maximum de 15 000€ HT en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Concernant la part à prix unitaire, le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification. Concernant la part à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution débute à compter de la notification du présent accord-cadre. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Missions à prix global et forfaitaire : Assistance à l'analyse des offres, contrôle des études d'exécution, accompagnement de la phase travaux, assistance lors des opérations de réception, mise au jeu de l'équipement, suivi de la garantie de parfait achèvement, ingénierie de la maintenance, suivi d'exploitation et engagement de performance. Missions à prix unitaires à bons de commande : prestations visite supplémentaire avec rédaction d'un rapport, visite supplémentaire urgente avec rédaction d'un rapport, assistance à la négociation en présentiel, assistance à la négociation dématérialisée |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option A telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/20 à 14h00 Lieu : Toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/20 à 17h11 |
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