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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20V0067PA- TRAVAUX DE RENOVATION DES CHAUFFERIES 2020 - DIVERS SITES DE LA VILLE DE TOULOUSE
Référence 20V0067PA-DT/NF-
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 3 mois
DESCRIPTION Rénovation des chaufferies dans les sites suivants:
- Ecole maternelle PECH DAVID - Chaufferie
- Ecole maternelle JEAN JAURES - Chaufferie
- Ecole maternelle RICARDIE 1 - Chaufferie
- Ecole maternelle Françoise DOLTO - Chaufferie
- Ecole maternelle FABRE - Chaufferie et ventilation
- Ecole élémentaire ERNEST RENAN - Chaufferie et création d'un nouveau réseau de chauffage
- Conservatoire Xavier DARASSE - Chaufferie
- Maison du Judo des Argoulets - Chaufferie - ECS et ventilation.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois dont 4 semaines de préparation. Les travaux doivent impérativement être réalisés pendant les vacances d'été 2021.
Code CPV principal 45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour
chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :
Lot 5:
- V1 Désembouage de l'installation Traitement de choc, vidange et rinçage,remplissage, filtration et adoucissement,produit anti corrosion
- V2 Adoucissement d'eau Selon analyse d'eau potable
Lot 6:
- V1 Désembouage de l'installation Traitement de choc, vidange et rinçage,remplissage, filtration et adoucissement,produit anti corrosion
- V2 Adoucissement d'eau Selon analyse d'eau potable
LOT 7:
- V1 Désembouage de l'installation Traitement de choc, vidange et rinçage,
remplissage, filtration et adoucissement,produit anti corrosion
- V2 Adoucissement d'eau Selon analyse d'eau potable
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son
rejet.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Étant donné le nombre important de chaufferies concernées par les travaux sur un délai relativement court (été 2021), et pour lesquels il est attendu une certaine réactivité, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, lui seront attribués les lots dont l'estimation des travaux du maître d'ouvrage est la plus élevée au lancement de la consultation.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ECOLE MATERNELLE PECH DAVID
Description : ECOLE MATERNELLE PECH DAVID
Rénovation de la chaufferie de l'école maternelle, située au 163 cheminde la Salade Ponsan - Toulouse (peinture, menuiseries, chauffage,plomberie sanitaire, électricité et GTC (Gestion Technique Centralisée). 		      45315000
N° 2 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
Description : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES Rénovation de la chaufferie (peinture, menuiseries, chauffage et régulation) 		      45315000
N° 3 ECOLE MATERNELLE RICARDIE 1
Description : ECOLE MATERNELLE RICARDIE 1 Rénovation de la chaufferie (peinture, menuiseries, encoffrement, chauffage, électricité et régulation) 		      45315000
N° 4 ECOLE MATERNELLE DOLTO
Description : ECOLE MATERNELLE DOLTO Rénovation de la chaufferie (peinture, chauffage, électricité et régulation) 		      45315000
N° 5 ECOLE MATERNELLE FABRE
Description : ECOLE MATERNELLE FABRE Rénovation et modernisation des installations techniques dédiées à la production de chauffage, dans le but de réduire les consommations énergétiques des installations. 		      45315000
N° 6 ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN
Description : ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN Rénovation et modernisation des installations techniques dédiées à la
production de chauffage, dans le but de réduire les consommations énergétiques des installations 		      45315000
N° 7 CONSERVATOIRE XAVIER DARASSE
Description : CONSERVATOIRE XAVIER DARASSE Rénovation et modernisation des installations techniques dédiées à la
production de chauffage, dans le but de réduire les consommations énergétiques des installations. 		      45315000
N° 8 MAISON DU JUDO DES ARGOULETS
Description : MAISON DU JUDO DES ARGOULETS Rénovation de la chaufferie et des systèmes de ventilation (peinture,
serrurerie, chauffage, ventilation et plomberie sanitaire). 		      45315000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Lot 8: 150 heures d'insertion
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements proposés si le candidat est en redressement judiciaire.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lots 1-2-3-4-5-6-7-8 : Prix des prestations
40 % : Lots 1-2-3-4-5-6-7-8:Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0067PA
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu aux dates suivantes:
-Lot 1 puis lot 4 : mardi 13 octobre 2020 à 10h.
-Lot 7 puis lot 5 : mardi 13 octobre 2020 à 14h.
-Lot 8 puis lot 6 : mercredi 14 octobre 2020 à 10h.
-Lot 2 puis lot 3 : mercredi 14 octobre 2020 à 14h.
Les candidats sont invités à contacter :
- Adrien BALONAS au 05.62.27.63.90 - adrien.balonas@toulouse-metropole.fr
- Sébastien LABERGERE au 05.62.27.44.32 - sebastien.labergere@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/20 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises
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