ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0404PA - Etude sur la digitalisation de la filière agricole et agroalimentaire, ses développements sur le territoire de Toulouse Métropole - JE/FP.
Référence 20M0404PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 8 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le présent marché consiste à produire une étude sur la digitalisation de la filière agricole et
agroalimentaire et ses développements sur le territoire de Toulouse Métropole. Cette mission est soumise à l'obligation de résultats au niveau des livrables attendus lors des différentes phases, différents points d'étape permettront d'évaluer l'avancée de la mission.
- Forme de marché : ordinaire. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire par phase.
- Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 8 mois, allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement complet de la prestation. La réalisation est prévue en 3 phases, avec remise des
livrables après chacune des phases.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 phases :
- PHASE 1: Etat des lieux et diagnostic de l'existant.
- PHASE 2: Evaluation, analyse atouts/faiblesses, blocages et facteurs déterminants dans l'utilisation du numérique.
- PHASE 3: Elaboration de propositions pour développer et faciliter l'utilisation des technologies numériques dans la filière agri-agroalimentaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement - Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.
- Les prix sont fermes et définitifs.
- Aucune avance prévue.
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique GROUPEMENT D'ENTREPRISES:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournira en appui de son offre, la liste de ses principales références, et notamment les études similaires avec des collectivités territoriales, en lien avec l'objet du marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique (dont 3 sous-critères indiqués au DCE téléchargeable)
25 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole - Direction de la commande publique - Marchés de Fournitures courantes et Services
Mr Jérôme ESCANDE
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 52

techniques
Toulouse Métropole - DGD Gouvernance, International, Economie et Emploi - Responsable Sectoriel Sciences de la Vie
Mme Odile ROUILLARD
6 rue René Leduc
31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 81 91 72 11
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 14h00
Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/TRANSMISSION DES OFFRES:
La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (affaire 20M0404PA).
2/Informations sur le critère Valeur Technique de l'offre: pondéré à 75 % avec 3 sous-critères:
Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux pour 35%
Sous-critère 2 : Adaptation du profil des intervenants à la nature de la mission pour 25%
Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour 15%
3/ Négociation et audition:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés.
La négociation prendra la forme d'une audition. Lors de l'audition, les trois candidats retenus devront être représentés par la personne ayant qualité de responsable pressenti de la mission.
L'audition servira de négociation et portera sur les composantes de l'offre. Les candidats doivent par conséquent prendre leurs dispositions pour que le chef de projet désigné soit disponible à cette période.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements sur la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 62 27 65 53
  Envoi le 02/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/10/20