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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | VENTE D'UN TERRAIN SUR LA ZONE D'ACTIVITE TERRE DE CAMARGUE A AIGUES-MORTES |
| Référence | 20ZA01/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu d'exécution |
Rue des Marchands Zone d'Activité 30220 AIGUES MORTES |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Vente de la parcelle AT84, d'une superficie de 483 mètres carrés située rue des Marchands sur la zone d'activité terre de Camargue à Aigues-Mortes Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une visite sur site ainsi qu'une prise de connaissance du plan de la parcelle et de ses contraintes (voir DCE) sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Terre de Camargue Direction de la Commande Publique 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 93 12 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/20 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Envoi le 01/10/20 à la publication | |
