|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Marché d'assurance - assurances incendie et garanties annexes- responsabilité civile générale - flotte automobile- protection juridique générale | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | IARD CCHA | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/22 |
|||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6) Lot 1:Dommages aux Biens et Garanties Annexes. Lot 2:Responsabilité Civile Générale Lot 3:Flotte Automobile Lot 4:Protection Juridique |
|||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
|||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Garanties optionnelles : Les lots suivants font l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. Lot 1 : - Garantie optionnelle n° 1 : bris de machine informatique et autres - Garantie optionnelle n° 2 : expositions ‘garantie de type clou à clou' - Garantie optionnelle n° 3 : bris de machine - Garantie optionnelle n° 4 : bris de machine ‘remontées mécaniques, téléski et tapis luge' - Garantie optionnelle n° 5 : perte d'exploitation Lot 2 : - Garantie optionnelle n° 1 : protection juridique de la CCHA - Garantie optionnelle n° 2 : protection ‘maître d'ouvrage Lot 3 : - Garantie optionnelle n° 1 : matériel, marchandises, transports - Garantie optionnelle n° 2 : bris de machine - Garantie optionnelle n° 3 : auto missions élus collaborateurs Lot 4 : - Garantie optionnelle n° 1 : protection juridique de la collectivité - Garantie optionnelle n° 2 : protection PJ maître d'ouvrage |
|||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R2143-6 à R2143-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 |
|||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 35 % : Conditions tarifaires 10 % : Gestion et suivi des sinistres |
|||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
|||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||
|
Durée du marché : durée maximale de 2 ans à compter du 01.01.2021 -Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info + BOAMP -Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. |
||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 07/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/20 à 20h10 |
||||||||||||||||||||||||||
