Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

UN TOIT POUR TOUS
UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou
CS 77199
30914 Nîmes - 2

ALOGEA
6 rue Barbès
11000 CARCASSONNE

ALTEAL
8 allée du Lauragais
BP 70131 31772 COLOMIERS

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS

FONCIERE DU MOULIN VERT
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS

SA HLM DE L'OISE
28 rue Gambetta
BP 30693 60006 BEAUVAIS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Autre - ESH ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

Référence

2020-36 HER ELECTRICITE

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

DESCRIPTION

Accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison des Pouvoirs Adjudicateurs composant le groupement de commandes : ALOGEA, ALTEAL, UN TOIT POUR TOUS, IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT, FONCIÈRE DU MOULIN VERT, SA HLM DE L'OISE

Code CPV principal

09310000 - Électricité

Code CPV complémentaire

65300000 - Distribution d'électricité et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	TARIFS C5 HORS ELD POUR L'ENSEMBLE DU GROUPEMENT DE COMMANDE Description : TARIFS C5 HORS ELD POUR L'ENSEMBLE DU GROUPEMENT DE COMMANDE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois pour 24 mois		09310000
N° 2	TARIFS C4 ALOGEA UN TOIT POUR TOUS Description : TARIFS C4 ALOGEA UN TOIT POUR TOUS Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois pour 24 mois		09310000
N° 3	TARIFS C5 SER SA HLM DE L'OISE Description : TARIFS C5 SER SA HLM DE L'OISE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois pour 24 mois		09310000
N° 4	TARIFS C5 RCCEM SA HLM DE L'OISE Description : TARIFS C5 RCCEM SA HLM DE L'OISE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois pour 24 mois		09310000
N° 5	TARIFS C5 SICAE SA HLM DE L'OISE Description : TARIFS C5 SICAE SA HLM DE L'OISE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 fois pour 24 mois		09310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie
exigée en vertu de l'article R333-1 du Code de l'énergie ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la
responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa
responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché
subséquent,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificats de qualifications professionnelles. Les Pouvoirs Adjudicateurs acceptent
tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 14h00
Lieu : NIMES

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Envoi le 02/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/10/20 à 17h11