Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PR/SM-20V0092PA-SERVICE DE COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES POUR LES PERSONNES SOURDES, MALENTENDANTES,
SOURDAVEUGLES ET APHASIQUES.

Référence

20V0092PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

La prestation objet du marché concerne le service d'interprétariat en ligne de communications téléphoniques en langue des signes française, en langue française parlée complétée, en transcription écrite simultanée et dans un mode de communication adapté aux personnes aphasiques.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant :
- pour le lot 1 « Cabines téléphoniques et interface agent », un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ; il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- pour le lot 2 « Toulouse Connect et Guichet », un marché ordinaire ; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Code CPV principal

79540000 - Services d'interprétation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Cabines téléphoniques et interface agent Description : Les cabines téléphoniques devront être utilisées par les usagers du lundi au vendredi. Les lieux concernés : - La maison de la citoyenneté Sud Est (Secteur 5) lundi, mardi,mercredi 10h à 12h - La médiathèque José Cabanis du lundi au jeudi 10h à 16h et vendredi toute la journée Ces cabines fermeront en octobre 2021. Le dispositif interface agent concerne 3 agents sourds signants , une extension pourra être envisagée au profit d'agents supplémentaires. Cette interface pourra être utilisée du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15/12/2020 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ; il donnera lieu à l'émission de bons de commande.	40 000	79540000
N° 2	Toulouse Connect et Guichet Description : Toulouse Connect est un service d'accès téléphonique en LSF, LFPC, TTRP actuellement déployé sur 19 services (Muséum, Objets trouvés, Allo Toulouse, Maison de la Citoyenneté, standard...), qui sera étendu à tous les services municipaux sur une amplitude horaire de 8h30 à 17h30 du lundi au samedi matin. Sachant que différents services sont ouverts jusqu'à 19h, le prestataire précisera l'amplitude horaire qu'il peut couvrir au-delà de 17h30. Un dispositif particulier devra être prévu pour le service Allô Toulouse, ouvert en continu. Le prestataire précisera la solution envisagée. Pour Toulouse Guichet, il pourra être utilisé par les usagers du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sur plusieurs sites. Ce service pourra être déployé sur l'ensemble des services municipaux. Le prestataire en détaillera les modalités de mise en oeuvre et les différents moyens techniques d'accès au service. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15/12/2020 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Marché ordinaire ; chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'y a donc pas d'estimation pour ce lot.	1	79540000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 2 : Valeur technique
60 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

NEGOCIATION:Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.La négociation pourra porter sur la proposition du candidat, le prix et l'organisation de la prestation.
TRANSMISSION OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole- Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 05/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/20 à 15h10