Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 96 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	20V0139PN - DG-HZ - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence	20V0139PN/JO-DG-HZ
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Durée	96 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la formation et la maintenance d'une solution de gestion de la Police Municipale de la Ville de Toulouse, placé en mode SaaS, en tenant compte des progrès technologiques et des avancées du marché des solutions dans ce domaine. Elle couvre à la fois la fourniture d'une solution complète de gestion de la Police Municipale en mode SaaS ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe.
Code CPV principal	72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Code CPV complémentaire	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 4 années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 4 ans supplémentaires. Ce logiciel est très structurant pour la collectivité, justifiant la durée dépassant 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : 1.Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. 2.Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ; -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; -Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. -Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants : 1 : Garanties et capacités financières : 20 % 2 : Capacités techniques : 50 % 3 : Capacités professionnelles : 30 % Se référer à l'annexe technique. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique 30 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Procédure avec négociation. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20V0139PN). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Description des prestations : 1-Droit d'usage et hébergement de la solution en SaaS sur une plateforme technique administrée par le prestataire 2-Pilotage et coordination d'ensemble des prestations a.Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) b.Suivi de l'avancement du projet en comités (pilotage, projet…) 3-Accompagnement à la mise en oeuvre de la solution applicative : a.Conception et spécifications détaillée de la solution b.Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution c.Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels d.Développement et implémentation des interfaces e.Alimentation des outils décisionnels de la Collectivité f.Recette g.Préparation et conduite du déploiement de la solution h.Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution 4-Support et maintenance de la solution sur la durée du marché a.Assistance au démarrage b.Assistance sur site et à distance c.Maintenance réglementaire et corrective d.Maintenance évolutive 5-Portabilité et réversibilité des données 6-Utilisation du matériel mobile de la Collectivité et fourniture de nouveaux matériels Le marché implique la mise en place d'un marché à tranche avec un seul opérateur économique : -Une tranche ferme : accord cadre à prix mixtes avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum -Une tranche optionnelle relative au Contrôle de l'occupation du domaine public routier : accord cadre à prix mixtes avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Hélène JOMIER : AchatsMarchesDirNum@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/20 à 17h11