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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction du Club de Prévention Jeunesse, Rue Louis Plana - Consultation de programmiste - AFFAIRE N°20M0438PA - SA/LA
Référence 20M0438PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Toulouse
31000 TOULOUSE
Durée 2 mois
DESCRIPTION Toulouse Métropole poursuit sa politique d'amélioration de son dispositif de prévention jeunesse en s'appuyant notamment sur des équipements majeurs que représentent les clubs de prévention spécialisés. Parmi ceux-ci, celui du secteur Est occupe actuellement des locaux sous forme de location. Toulouse Métropole dispose de plusieurs parcelles à recomposer dont certaines conviennent parfaitement à la construction de ce club de prévention. La réalisation du club de prévention jeunesse est l'occasion de repenser une recomposition des parcelles publiques de la rue Louis Plana. Ce projet comporte donc 2 aspects : - la création d'un accès véhicules global et unique à l'ensemble du site qui se compose de 5 parcelles. Cet accès doit permettre en effet la desserte des 3 entités : la partie logements, et les deux autres entités : cad l'accès au futur équipement prévu à plus long terme dans la réserve foncière située au fond de la zone et enfin l'accès véhicule au futur club de prévention jeunesse. - la construction du futur Club de Prévention Jeunesse de tout le secteur Est de Toulouse dont «l'entrée publique» se fera directement sur la rue Louis Plana, à proximité immédiate du métro. Pour l'aider dans la réflexion, la définition et le choix des options possibles, Toulouse Métropole souhaite confier à un cabinet spécialisé, la réalisation d'une étude de programmation, objet de la présente consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 phases :
- PHASE 1: Evaluation diagnostic état des lieux
- PHASE 2: Etablissement du préprogramme (programme destiné au maître d'ouvrage)
- PHASE 3: Programme Technique Détaillé (programme destiné au maître d'oeuvre.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats se présenteront dans les conditions suivantes :
- En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être programmiste.
- Il devra s'adjoindre les services d'un spécialiste VRD (calcul de giration, dessin de voirie, recalibrage…), pour dessiner un accès commun aux 5 parcelles publiques qui accueilleront 3 entités spécifiques.
- L'équipe devra compter également un économiste de la construction.

Chaque spécialité peut-être cumulée par la même personne ou le même bureau d'étude disposant en son sein de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans ce cas, une preuve formelle devra être apportée.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20M0438PA
  Envoi le 05/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/10/20