Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

20M0393PA -PR/HL - ACTIONS DU PLIE: FORMATION - ANNEES 2021-2023.

Référence

20M0393PA/JO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Mise en place des actions de formation donnant aux participants les
bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'Agefiph.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Les lots 1 et 2 seront attribués à 1 opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de
3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un
maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure
jusqu'au 31/12/2021.

Code CPV principal

75231240 - Services de réinsertion

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fonds Local Formation Période initiale (Le forfait): Max 35 000 € HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction Description : Le Fonds Local Formation du PLIE a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020		75231240
N° 2	Evaluation des potentiels Période initiale (L'heure): Max 280 heures.Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction Description : La mission consiste,dans un premier temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants pour leur permettre d'élaborer le parcours préalable nécessaire à une entrée en formation. Cette évaluation sera également utilisée pour orienter et accompagner les participants vers les dispositifs de formation adéquats. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020		75231240
N° 3	Apprentissage du français Période initiale (L'heure): Max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction Description : Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les démarches indispensables, et/ou de faciliter leur adaptation en milieu de travail. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020		75231240
N° 4	Inclusion numérique Période initiale (L'heure): Max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction Description : L'outil informatique s'est généralisé dans les pratiques professionnelles et est devenu indispensable dans la plupart des métiers, même ceux ne nécessitant pas de qualification. Les publics du PLIE qui n'ont aucune pratique de l'informatique (même basique) rencontrent des difficultés majeures dans leur insertion professionnelle et l'accès à des emplois. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Fonds Communautaires : Oui programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020		75231240

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan
d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50,00% par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement
liés aux territoires.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Tout autre moyen permettant d?apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fonds Local Formation Période initiale (Le forfait): Max 35 000 € HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Evaluation des potentiels Période initiale (L'heure): Max 280 heures.Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 3 : Apprentissage du français Période initiale (L'heure): Max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 4 : Inclusion numérique Période initiale (L'heure): Max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Signature électronique: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature
de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/20 à 13h10