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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 20M0425AOO-AC-SM-RENOVATIONS DES PLAQUES DE RUES SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2021 A 2025 |
| Référence | 20M0425AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la rénovation des plaques de rues sur la commune de Toulouse, dans le cadre de l'entretien du patrimoine routier, pour les années 2021 à 2025. Deux modèles de plaques existent sur la commune de Toulouse : - Modèle 1 : Plaque en aluminium avec ou sans écusson - Modèle 2 : Plaque en fonte-acier avec ou sans écusson. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif des prestations pour la période initiale: 20 000€ HT. |
| Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 01/02/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure , au 31 janvier 2022.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2025. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 60 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). TRANSMISSION ELECTRONIQUE: transmission des plis par voie électronique est imposée. Elle est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon, selon les dispositions suivantes : chaque candidat devra retirer une (1) plaque de rue de type 1 (plaque en aluminium) auprès de Monsieur Michel BARTHE (Tél. : 05.61.22.34.77) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Pôle territorial Est 1 0, avenue Didier Daurat prolongée 31400 - TOULOUSE et devra la fournir rénovée, à la même adresse, suivant les indications du cahier des clauses particulières du présent marché avant la date de remise des offres (dernier délai). RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/20 à 14h10 |
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