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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/20
Remise des offres

Au lieu de :
27/10/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/10/20 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/20
RC Article 6.1

Au lieu de :
Le paragraphe page 8 du RC : Documents à produire : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compte tenu de la présence d'amiante pour cette opération, le candidat devra fournir une attestation de formation en sous section 3 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et a l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Lire :
SANS OBJET

Remise des offres

Au lieu de :
le 27/10:2020 à 12 heures
Lire :
le 30/10/2020 à 12 heures

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0422PA - Travaux d'aménagement des abords du groupe scolaire du Quartier Grand Selve à TOULOUSE - (DT/SG)
Référence 20M0422PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Quartier Grand Selve
31000 TOULOUSE
Durée 4 mois
DESCRIPTION Les travaux portent sur :
-L'aménagement du parvis du futur groupe scolaire du quartier du Grand Selve,
-La réalisation d'un espace urbain en béton désactivé, les bancs et la pose du mobilier urbain.
-La création d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales sur la zone du parvis qui est imperméabilisée, en réalisant une structure réservoir in-filtrante dans la noue existante.
-La reprise de la couche de roulement de la rue FROIDETERRE, et du giratoire au niveau de la place R. LOUPIAC.
-L'aménagement de 2 quais bus sur la rue FROIDETERRE.
-La reprise de la rue Flora TRISTAN depuis la rue FROIDETERRE et jusqu'au parking existant,
-L'aménagement qu'un arrêt de bus pour les cars scolaires sur la rue Flora TRISTAN qui est aussi la zone de stationnement pompiers.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233120 - Travaux de construction de routes
  45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Compte tenu de la présence d'amiante pour cette opération, le candidat devra fournir une attestation de formation en sous section 3 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et a l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Terrassements : 211 - 2321 - 2322 - 2342;
Chaussées Enrobés : 331 - 3321 - 334 - 341 - 3421 - 3422 - 3431 -3432 - 3433 - 346 - 347 - 364 - 3713 - 3721 - 3752 - 3753; Assainissement Pluvial : 5144 - 5162 - 347;
Réseaux secs : 681;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0422PA

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/20 à 16h11