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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CH MONTAUBAN Mme Céline TOSIN 100, rue Léon Cladel BP 765 - 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2020-11 ACHAT DE COLLECTEURS DASRI ET ASSIMILES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DU TARN ET GARONNE - GHT 82 | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2020-11/BO | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | ACHAT DE COLLECTEURS DASRI ET ASSIMILES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DU TARN ET GARONNE - GHT 82 Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 33141123 - Collecteurs d'aiguilles | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44616200 - Fûts de déchets | ||||||||||||||||||||||||
| 44617100 - Cartons | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. | ||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/20 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/10/20 |
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