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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet |
20M0429APN - Grand Parc Canal - ÉTUDE DE DÉFINITION D'UN PLAN GUIDE URBAIN POUR VALORISER LES CANAUX DE LA MÉTROPOLE ET MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE MS-SG |
| Référence | 20M0429PN/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
60 mois |
| DESCRIPTION | La présente procédure avec négociation est soumise aux art L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du CCP et des art L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne,canal de Garonne). L'attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1er marché subséquent relatif à l'étude urbaine. MISSION 1: ÉTUDE URBAINE MISSION 2: PRESTATION D'ETUDES ET DE CONSEILS MISSION 3: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE MISSION 4: SIMULATIONS STATIQUES DE DYNAMIQUES DE DEPLACEMENTS MULTIMODES Le montant prévisionnel des études et suivi de travaux pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à environ 2.5 millions d'euros HT. |
| Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 5 ans. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 5 ans. La durée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.Désignation : Nombre d'heures d'insertion minimales - ACCORD CADRE -MARCHES SUBSEQUENTS - 70 HEURES PAR TRANCHE DE 100 000€ HT |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention Architecture et Patrimoine à joindre ou diplôme équivalent) |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétences des candidats par spécialité 2 - Qualités des références de chacun des membres 3 - Moyens de chacun des membres 4 - Lettre de motivation (critère additionnel) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation de maîtrise d'oeuvre, lancée par Toulouse Métropole pour le Grand Parc Canal, fait l'objet d'un partenariat avec VNF SUD OUEST, qui porte sur la valorisation des canaux dans l'espace urbain. A ce titre, en parallèle du lancement de la présente consultation, VNF lance une procédure analogue afin d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre d'études et de programmation urbaine sur les « Grands sites VNF à Toulouse » : le bassin des filtres aux Amidonniers, le Port Saint-Etienne, les cales de Radoub au Pont des Demoiselles. Les deux projets, « Grands Sites VNF » et « Grand Parc Canal », poursuivent des objectifs communs avec des périmètres, des échelles de projet, des problématiques et enjeux liés. Les deux études urbaines seront menées dans une même temporalité (2021-2022). Elles devront donc se nourrir mutuellement et feront l'objet d'un suivi et d'une gouvernance coordonné entre Toulouse Métropole et VNF. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront déposer un dossier de candidature. A l'issue de cette première phase, les candidatures reçues dans les délais seront analysées au regard des critères définis. Après avis du Jury, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des quatre candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 se verront remettre un Dossier de consultation et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations écrites et/ou orales avec chacun des trois (possibilité d'organiser plusieurs phases successives de négociation). A l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, conformément à l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 12/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/20 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/11/20 |
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