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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SECURITE ANTI-INTRUSION, INCENDIE, DESENFUMAGE des EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Référence 20038/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Cette procédure a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité de la commune. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 248 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance des Systèmes anti-intrusion
Description : Maintenance des Systèmes anti-intrusion
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
100 000 50610000
N° 2 Maintenance et fournitures des moyens d'extinction
Description : Maintenance et fournitures des moyens d'extinction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
60 000 50610000
N° 3 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
88 000 50610000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2021 ou le cas échéant à la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Maintenance des Systèmes anti-intrusion
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Maintenance et fournitures des moyens d'extinction
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 20038
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Merci de prendre contact avec M. Ayma François (06 40 29 69 99, mail : ayma@mauguio-carnon.com)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/20 à 19h10