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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Jean-Jacques Lopez - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES RISQUES STATUTAIRES |
| Référence | 2020-FCS-0020/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES RISQUES STATUTAIRES Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Les variantes exigées et prestations supplémentaires prévues dans le DCE doivent être obligatoirement chiffrées.Les variantes libres ne sont pas autorisées. |
| Reconductions |
Oui Marché conclu pour une période initiale de 24 mois, du 01/01/2021 au 31/12/2026, terme définitif et une durée irréductible jusqu'au 31/12/2022.Résiliation du contrat possible à compter du 31/12/2022, à chaque échéance annuelle, moyennant le délai de préavis prévu au CCP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : C3SM 41 Chemin du Mas Bordas 66530 CLAIRA Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir ci-dessus. |
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Envoi le 13/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/20 à 09h10 |
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