Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Achat de véhicules d'occasion pour la ville de Sète

Référence

20PA036/VB

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne et minibus. (3 à 6 ans d'ancienneté maxi et 40 à 80 000 km maxi).

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

Code CPV complémentaire

34114400 - Minibus

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourgonnettes Description : Achat de fourgonnettes d'occasion de type Kangoo, Rifter, Partner, Combo, Transit Connect, Fiorino ou similaire. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	160 000	34136100
N° 2	Fourgons et minibus Description : Achat de fourgons d'occasion de type Transit, Trafic, Master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	192 000	34136000
N° 3	Camion plateau et benne Description : Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, Transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	288 000	34134000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Imputation: PARC AUTO-020-2182-AUTO, ainsi que PARC AUTO-020-6355-MECA). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : Valeur technique
20.0 % : Engagement sur les garanties et le service après-vente
20.0 % : Délai de livraison
10.0 % : Distance entre le lieu de visite et le lieu de livraison
10.0 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/20 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire de la consultation est Virginie BLASQUEZ au 04 67 49 38 88. Numéro de la consultation : 20PA036;
S'agissant de l'accord-cadre, un critère d'attribution "Distance entre le lieu de visite et le lieu de livraison" pondéré à 10% a été défini. Ce critère lié à l'implantation géographique « à proximité » est rendu objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
S'agissant des marchés subséquents:
Les titulaires de l'accord-cadre seront consultés à chaque marché subséquent par l'envoi sous forme dématérialisé du dossier de consultation.
La transmission du dossier de consultation et la réponse au marché subséquent sera faite de façon dématérialisé sur la plateforme AWS Achats.
Pour information, pour chaque marché subséquent, le délai de remise de l'offre sera de 2 semaines, le choix du véhicule retenu sera communiqué sous 1 semaine supplémentaire. Le vendeur s'engage alors à conserver le véhicule à disposition durant 1 mois, durée de notification du marché subséquent valant commande définitive. Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées au CCAP.
S'agissant des critères de pondération, un critère d'attribution de développement durable sera intégré à chaque marché subséquent à savoir "incidences énergétiques et environnementales". L'objectif d'un tel critère est pour le pouvoir adjudicateur dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile d'acquérir une part de véhicules à faibles émissions. Parmi les incidences environnementales et énergétiques, on retrouve : la consommation d'énergie, les émissions de dioxyde de carbone et les émissions de composés d'azote et d'oxygène, de composés hydrocarbonés non méthaniques et de particules.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2024 .

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 13/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/20 à 16h11