Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Moyens Généraux
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fournitures de mobiliers

Référence

AOMOBILIERS

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

DESCRIPTION

Fournitures de mobiliers.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum, exécuté au moyen de bons de commandes.

Code CPV principal

39100000 - Mobilier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Mobilier administratif Description : Lot n° 1: Mobilier administratif Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.	200 000	39130000
N° 2	Sièges Description : Lot n° 2: Sièges Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.	40 000	39111000
N° 3	Mobilier scolaire Description : Lot n° 3: Mobilier scolaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.	190 000	39160000
N° 4	Mobilier de restauration des collèges Description : Lot n° 4: Mobilier restauration des collèges Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.	10 000	39100000
N° 5	Mobilier ergonomique et accesoires Description : Lot n° 5: Mobilier ergonomique et accessoires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.	10 000	39130000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Mobilier administratif
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Délai et méthodologie de travail relatifs aux livraisons et au service après vente
25 % : Descriptif du mobilier proposé dans le bordereau des prix
40 % : Prix
Lot n° 2 : Sièges
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Délai et méthodologie de travail relatifs aux livraisons et au service après vente
25 % : Descriptif du mobilier proposé dans le bordereau des prix
40 % : Prix
Lot n° 3 : Mobilier scolaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Délai et méthodologie de travail relatifs aux livraisons et au service après vente
25 % : Descriptif du mobilier proposé dans le bordereau des prix
40 % : Prix
Lot n° 4 : Mobilier de restauration des collèges
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Délai et méthodologie de travail relatifs aux livraisons et au service après vente
25 % : Descriptif du mobilier proposé dans le bordereau des prix
40 % : Prix
Lot n° 5 : Mobilier ergonomique et accesoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution: Département du Gers
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 15/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/20 à 15h11