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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Toulouse Métropole Direction de la commande publique 31505 Toulouse Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 04/11/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet |
20MC0402AOO-Travaux électriques dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Les prestations sont réparties en 6 lot(s) géographique(s) |
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| Référence | 20MC0402AOO/JO | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
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| DESCRIPTION | L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en oeuvre) : -de réseaux électriques de distribution -d'armoires électriques -d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers -d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion -d'installations de pré-câblage pour le téléphone et l'informatique Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole |
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| Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1 janvier 2021 ou de la date de notification du contrat (si elle est postérieure au 1 janvier 2021) jusqu'au 31/12/2021. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Secteur Centre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix Lot n° 2 : Secteur Rive Gauche Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix Lot n° 3 : Secteur Nord Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix Lot n° 4 : Secteur Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix Lot n° 5 : Secteur Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix Lot n° 6 : Secteur Ouest Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/20 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0402AOO. Aucune visite n'est prévue pour cette consultation. En revanche, dès réception d'un bon de commande, une visite de chantier sera prévue avec le titulaire avant l'exécution des travaux (cf. art. 3.3 du CCTP). Les moyens humains requis obligatoirement sont : un ouvrier au minimum par lot affecté à l'exécution des accords-cadres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Les entreprises ont la possibilité de se regrouper ou de faire appel à des sous-traitants pour atteindre ce nombre minimal d'exigence.Pour chaque lot, le titulaire s'engage à maintenir cet effectif disponible pendant les périodes de vacances scolaires, périodes propices à la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires et ceux pour lesquels l'ouverture au public est permanente. Si, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, il s'avère que cette clause n'est pas respectée, l'accord-cadre pourra être résilié unilatéralement.Horaires d'intervention : Les horaires normaux d'intervention sont en jours ouvrés, entre 7h00 et 22h00. Les modalités d'intervention pour travaux en dehors des horaires normaux sont prévues à l'article 2.13.2 du CCTP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. A titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle par lot entre les 2 membres du groupement est de: Lot 1 Secteur Centre: -Ville de Toulouse : 438 480 € HT -Toulouse Métropole : 187 920 € HT Lot 2 Secteur Rive gauche : -Ville de Toulouse : 514 420 € HT -Toulouse Métropole: 97 980 € HT Lot 3 Secteur Nord : -Ville de Toulouse : 438 480 € HT -Toulouse Métropole : 187 920 € HT Lot 4 Secteur Est : -Ville de Toulouse : 420 770 € HT -Toulouse Métropole : 189 050 € HT Lot 5 Secteur Sud : -Ville de Toulouse : 420 770 € HT -Toulouse Métropole : 189 050 € HT Lot 6 Secteur Ouest : -Ville de Toulouse : 514 420€ HT -Toulouse Métropole : 97 980 € HT |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/20 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne |
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