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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20V0221PA - ACHAT D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET D'ACCESSOIRES POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE DG-FP.
Référence 20V0221PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu de livraison La livraison des fournitures (instruments et accessoires) doit avoir lieu pour les lots de 1 à 4 au Conservatoire à Rayonnement Régional, 17 rue LARREY, 31000 TOULOUSE
31000 TOULOUSE
Durée 2 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse.
Marché à prix ordinaire: Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire par lot.
Code CPV principal 37310000 - Instruments de musique
Code CPV complémentaire 37321000 - Accessoires pour instruments de musique
  37321600 - Sacoches, étuis ou accessoires pour instruments de musique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot 1 ACHAT D'UNE HARPE DE CONCERT
Description : ACHAT D'UNE HARPE DE CONCERT. 		      37310000
N° Lot 2 ACHAT D'UN GLOCKENSPIEL VALISE
Description : ACHAT D'UN GLOCKENSPIEL VALISE. 		      37310000
N° Lot 3 ACHAT DE 5 TROMPETTES EN SIB, 5 TROMBONES D'ETUDE EN SIB ET DE 5 SAXHORNS BARYTONS D'ETUDE EN SIB
Description : ACHAT DE 5 TROMPETTES EN SIB, 5 TROMBONES D'ETUDE EN SIB ET DE 5 SAXHORNS BARYTONS D'ETUDE EN SIB 		      37310000
N° Lot 4 ACHAT DE 3 CLARINETTES D'ETUDE EN SIB ET DE 3 FLUTES TRAVERSIERES D'ETUDE EN UT
Description : ACHAT DE 3 CLARINETTES D'ETUDE EN SIB ET DE 3 FLUTES TRAVERSIERES D'ETUDE EN UT 		      37310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Fournitures réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes et définitifs.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat atteste par la fourniture du CCS (Dossier de consultation des entreprises simplifié valant engagement contractuel) qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Conditions de garantie
Renseignements
techniques
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
Madame Magali SCHUFFELHAUER
17 RUE LARREY
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 28 43
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/20 à 14h00
Lieu : Ville de Toulouse - Direction de la Commande publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/Contacts pour obtenir des informations administratives :
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - 17 Rue LARREY - 31 000 TOULOUSE
CONTACTS: Monsieur Guillaume GHILARDI- Tél:05 61 22 28 44 E-mail: guillaume.ghilardi@mairie-toulouse.fr
et Madame Vanessa GARRIC Tél:05 62 27 62 43 - E-mail: vanessa.garric@mairie-toulouse.fr
2/Négociation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés au paragraphe 4.3.du CCS.
3/Délais de livraison:
Les délais de livraison des fournitures (instruments et accessoires) sont fixés pour chaque lot à 2 mois
maximum à compter de la notification du marché par dérogation à l'article 13 du C.C.A.G.-FCS.
La livraison des instruments sera envisageable en dehors de la période des vacances de Noël du C.R.R de Toulouse, programmée du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus.
La livraison pourra s'effectuer pour les lots de 1 à 4 après la prise de rendez-vous auprès de Madame
SCHUFFELHAUER au 05 61 22 28 43 et elle aura lieu au Conservatoire à Rayonnement Régional, 17 rue LARREY, 31000 TOULOUSE.
En cas d'absence de représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire ou le transporteur conservera les
fournitures.
4/Transmission des offres électroniques: La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation, elle s'effectue sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.(référence 20V0221PA)
5/Renseignements sur la dématérialisation des offres électroniques:
Ville de Toulouse - Direction de la Commande publique - 6 rue René Leduc 31505 Toulouse cedex 5
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/20
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