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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0255PA - Acquisition, mise en oeuvre, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle collaborative du projet EASI- DG/FP.
Référence 20M0255PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du Cycle de l'Eau (CDE) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet, ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution.
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
- Les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrite dans le CCTP et dans la décomposition du Prix Global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
- d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de
reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP et dans le
Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un accord-cadre avec émissions de bon de commande avec
maximum passé avec un opérateur économique.
Montant total des prestations de l'accord-cadre :
Période initiale: montant Maximum HT 15 950,00 euro(s)
Période n°2: montant Maximum HT 38 400,00 euro(s)
Période n°3: montant Maximum HT 29 400,00 euro(s)
Période n°4: montant Maximum HT 33 400,00 euro(s)
Total : 117 150,00 euro HT(s)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires selon la D.P.G.F et prix unitaires selon le B.P.U.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de TOULOUSE METROPOLE CYCLE de L'EAU.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1/Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
2/Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles.
3/Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique (voir sous-critères à l'art.7.2 du RC)
30 % : PRIX (voir sous-critères à l'art.7.2 du RC)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/20 à 14h00
Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/ Négociation:
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
2/ Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20M0255PA).
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
3/Transmission des offres électroniques: La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur: 20M0255PA)
4/Renseignements sur la dématérialisation des offres électroniques:
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - 6 rue René
Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE - cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation des offres : Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/20 à 17h10
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