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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | SA/LM - 20M0419PA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VIEILLE EGLISE A CUGNAUX |
| Référence | 20M0419PA/JO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
206 jours |
| DESCRIPTION | Les travaux de voirie à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement de la rue de la Vieille Eglise sur la commune de Cugnaux (31), et entre le giratoire jean Monnet et la limite communale de Cugnaux avec Villeneuve-Tolosane comprennent : - Le réaménagement de la rue de la Vieille Eglise de façade à façade - L'élargissement des trottoirs existants - L'aménagement des arrêts de bus du LINEO 11 « Vieille Eglise » - La reprise de la couche de roulement Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Rue de la vieille Eglise à CUGNAUX Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) |
| Code CPV principal | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| 45233120 - Travaux de construction de routes | |
| 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Comme précisé dans le planning prévisionnel, ces travaux seront répartis en 3 phases : Tranche ferme: - Phase 1 : du giratoire Jean Monnet au carrefour Vimona - Phase 2 : du carrefour Vimona à l'entrée de ville(cimetière) Tranche Optionnelle 1 : - Phase 3 : Carrefour Vimona A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour février 2021 et la réception pour septembre 2021 (mise en service de la LINEO 11). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6,5 mois. Il est également prévue une période de préparation de 1 mois, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6,5 mois hors préparation de chantier de 1 mois. Le délai d'exécution de la tanche optionnelle est de 2 mois. |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Carrefour VIMONA/VIEILLE EGLISE/ Délai : 2 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est accordée au titulaire dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30,00 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Ainsi, le nombre d'heure minimale d'insertion est de: - Trancher ferme :450 heures - Tranche optionnelle : 70 heures. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0419PA |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/20 à 19h11 |
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