|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| Commune de TOULOUSE 1 place du Capitole 31000 TOULOUSE Centre Communal d´Action Sociale de Toulouse 2 Bis, Rue de Belfort BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | JE/SM-20MC0511AOO - Fourniture de masques divers | ||||||||||||||||
| Référence | 20MC0511AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché de fourniture de masques divers comprend l'achat : - de masques alternatifs (ou masques en tissu ou grand public) - de masques jetables qui englobent : . les masques chirurgicaux (ou masques à usage médical) . les masques FFP2 - de masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale. GROUPEMENT DE COMMANDES: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 18143000 - Équipements de protection | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres de la Ville de Toulouse Ressources propres du CCAS de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° Lot 1 : Masques alternatifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Qualité 70 : Prix Lot n° Lot 2 : Masques jetables Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Qualité 70 : Prix Lot n° Lot 3 : Masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Qualité 70 : Prix |
||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
20/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/20 à 09h00 |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
PROCEDURE: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Concernant le lot 1, l'accord-cadre avec minimum la première année et sans minimum la deuxième année est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux articles précédemment cités, et donneront également lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). CANDIDATURE: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)site www.economie.gouv.fr). TRANSMISSION OFFRE: La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle s' effectue sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. SIGNATURE ELECTRONIQUE: Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. ECHANTILLONS ou maquettes exigés : 5 masques en échantillon pour chaque article indiqué dans les BPU des 3 lots. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les échantillons devront être expédiés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction des Moyens Généraux - Service Economat 5, chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE Les candidats transmettront leurs échantillons par paquet séparé cacheté portant les mentions : Offre pour : « Mettre ici les coordonnées de la société » ÉCHANTILLONS FOURNITURES DE MASQUES DIVERS ANNEE 2021 - 2022 Nº 20MC0511AOO NE PAS OUVRIR. Un échantillon de chaque produit des candidats retenus sera conservé pour comparaison. Les autres seront détruits. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique,6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact :Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Toulouse Métropole-Direcion des Moyens Généraux-Service Economat, 5 chemin de Perpignan-31100 TOULOUSE Contact: Bertrand VERGE, Tél 05.61.22.24.54, Fax 05.61.22.31.81, mail: Bertrand.verge@toulouse-metropole.fr. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: Toulouse Métropole-Direcion des Moyens Généraux-Service Economat, 5 chemin de Perpignan-31100 TOULOUSE Contact: Lalia DIOUF, Tél 05.67.73.82.10, Fax 05.61.22.31.81, mail: lalia.diouf@toulouse-métropole.fr. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||||||
|
Envoi le 19/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/20 à 10h10 |
|||||||||||||||||
