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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/20
Remise des offres

Au lieu de :
09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/11/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20V0197PA 20V0197PA - Travaux de rénovation de la piste d'athlétisme Daniel Faucher - AV/NF
Référence 20V0197PA/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Complexe sportif Daniel Faucher 11 allée du Professeur Camille Soula
31400 TOULOUSE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s).
Les variantes à l'initiative du candidat sont ouvertes sur le revêtement sportif coulé en place (couleur, formulation, nature), ainsi que sur la réalisation de l'infrastructure.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Réalisation de travaux de dépose des équipements sportifs en place, prestations de terrassement et de mise en place de fondation drainante, mise en place d'un enrobé et d'un revêtement coulé en place, fourniture et pose de matériel sportif, de main-courante et de portails et portillons. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.Tranche ferme : Rénovation de la piste d'athlétisme, signalisation et protection du chantier, dépose des équipements sportifs en place, terrassements, fourniture et mise en place d'une fondation drainante, mise en place d'un enrobé et d'un revêtement coulé en place, fourniture et pose de matériel sportif, d'une main-courante et de portails et portillons.
TO1: Traitement de sol,une fois le décapage de la terre végétale du terrain réalisé, le Maître d'oeuvre fera effectuer un contrôle de portance. Dans le cas où cette dernière serait inférieure à 30 MPA, un traitement de sol sera réalisé afin d'obtenir une portance minimale de 40 MPA sur l'ensemble de la surface.
TO2: Création de voirie et d'espaces verts,création d'un cheminement en grave calcaire pour circulation sur le complexe et réalisation d'espaces verts.
La durée du contrat ne devra toutefois pas dépasser 1 an, toutes tranches confondues.

Options Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Traitement de sol/ Délai : 1 an TO n° TO002 :Création de voirie et d'espaces verts/ Délai : 1 an Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 1.4.1 du CCAP à hauteur de :
TRANCHE FERME : 300 HEURES
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; QUALISPORT Aires sport et loisirs-Piste Athlétisme 110 synthétique Construction ou rénovation ET /OU 111 Synthétique Revêtement; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Un échantillon, de taille minimale de 10cm x 10cm, du revêtement sportif mis en oeuvre, devra être remis, avant les date et heure limites de remise des offres, à l'attention de : Monsieur Alban ROUMEC Direction des Sports et des Bases de Loisirs Parc Municipal des Sports Bureau d'Etudes 7 allée Gabriel Biénès 31400 TOULOUSE. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0197PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact pour prise de rendez-vous : Alban ROUMEC Tél. : 05 31 22 93 82 alban.roumec@mairie-toulouse.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/20 à 13h10