|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 20/10/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Objet |
TR/SM-2020-AMI-VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE- |
| Référence | 2020-AMI Valorisation CEE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| DESCRIPTION | Objet de l'appel à projet : Convention pour valorisation des certificats d'économie d'énergie de Toulouse Métropole/Ville de Toulouse. |
| Code CPV principal | 79132000 - Services de certification |
| Quantité ou étendue |
La loi Programme des Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 a introduit le dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour financer les opérations permettant de réduire les consommations énergétiques. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (loi TEPCV) du 17 août 2015 vise à appuyer le rôle des métropoles et les initiatives locales dans la marche vers la transition énergétique. La troisième période a eu lieu de 2015 à 2017, son succès a incité les politiques nationales à poursuivre le dispositif avec le lancement d'une quatrième période de 2018 à 2021. Les fiches d'opérations standardisées sont nombreuses et touchent différents secteurs d'activités comme par exemple, l'agriculture, les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, l'industrie, les réseaux, les transports. Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse valorisent depuis 2012 leurs CEE à travers une convention avec un obligé. Celle-ci est arrivée à terme le 31 Décembre 2020. Il est souhaité passer une nouvelle convention avec un obligé. D'autres communes de la Métropole ont également signé cette convention (Aucamville, Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Bruguières, Castelginest, Cugnaux, Flourens, L'Union, Lespinasse, Mondouzil, Mons, Saint-Orens, Villeneuve Tolosane et Tournefeuille. Pour information, la valorisation moyenne sur la dernière année est d'environ 20 GWh. Le candidat proposera un montant de rachat. Il assurera également la gestion des dossiers et l'interface avec les services de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse et l'interlocuteur privilégié de Toulouse Métropole. Il veillera à la bonne organisation afin de récolter les documents nécessaires au montage et au suivi des dossiers. La convention aura une durée d'un an et pourra être renouvelable trois années pour couvrir la 4ème période de CEE. Cette convention n'aura pas de clause d'exclusivité ni de volume minimal et permettra une valorisation par les services internes de Toulouse Métropole en cas de retournement du marché des CEE. Le candidat proposera d'intégrer les autres communes du territoire de la Métropole au dispositif. La localisation de l'entreprise sera également regardée. |
| Documents |
|
|
Remise des plis le
09/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/20 à 09h00 |
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Obtention des documents : Le dossier de cet appel à manifestation d'intérêt composé du Document valant règlement et cahier des charges annexes est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence : 2020-AMI-Valorisation des certificats d'économie d'énergie) Date limite de réception des plis : 20 Novembre 2020 à 12 h 00 Conditions d'envoi des plis : Les candidats peuvent transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence : 2020-AMI-Valorisation des certificats d'économie d'énergie) dans les conditions fixées par le Règlement de l'appel à manifestation d'intérêt ou en papier à l'adresse suivante : Toulouse METROPOLE Autorité Organisatrice de l'Energie (AOEn) Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821 31500 TOULOUSE CEDEX 5 A l'attention de Damien ALONSO - Direction Environnement et Energie Renseignements : Pour tout renseignement relatif à ce projet, les candidats pourront faire leur demande par courrier, ou mail à la Collectivité, auprès de : Mail : damien.alonso@toulouse-metropole.fr |
|
| Envoi le 20/10/20 à la publication | |
