Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	20M0399PA - PR//EO - ACTIONS DU PLIE : GARDE D'ENFANTS - ANNEES 2021-2023
Référence	20M0399PA/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres. L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant. Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation : - Sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, - Les participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques, - Les participants en emploi dont l'enfant est malade. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, de 2 350 heures maxi/an.
Code CPV principal	75231240 - Services de réinsertion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP et notamment l'agrément qualité autorisant la garde pour les enfants de 0 à 3 ans
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 : Qualité et pertinence des actions proposées 25 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre 30 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/20 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. Le cofinancement prévisionnel est estimé à : 50% (Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique) et 50% (FSE) sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : PLIE, cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Direction de l'Emploi 32 rue de la Caravelle 31500 Toulouse
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 21/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/20 à 12h10