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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0446PA - PR//EO - ACTIONS DU PLIE : SANTE - ANNEES 2021-2023
Référence 20M0446PA/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Certains participants du PLIE sont confrontés à des difficultés d'ordre psychique faisant obstacle à leur insertion professionnelle. Les deux lots faisant l'objet de cette prestation ont pour but, d'une part, de lever les freins à l'accès à un accompagnement psychologique temporaire et, d'autre part, de réaliser un diagnostic permettant au référent PLIE de pouvoir orienter le participant vers la démarche ou la structure la plus pertinente au regard du parcours professionnel à construire dans le cadre du PLIE.
Les prestations sont réparties en 2 lots : Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et le lot 2 à 1 opérateur économique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accompagnement psychologique temporaire Période initiale (L'heure): Max 1000,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des difficultés d'accès aux dispositifs de soins spécialisés de droit commun (CMP, psychologues libéraux….) pour différentes raisons : méconnaissance de ces dispositifs, réticence à les utiliser, délais d'obtention d'un rendez-vous trop longs au regard de situations d'urgence ou encore difficultés financières pour les consultations en libéral. Il s'agit ici de fournir ces prestations aux participants du PLIE.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
PLIE, cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.
Informations complémentaires : Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 1 000 heures pour un an.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. 		  75231240
N° 2 Bilan psycho-professionnel Période initiale (L'heure): Max 600,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Description : Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des fragilités ou exprime des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique qui freinent à la fois leur inscription dans la construction d'un projet professionnel et la mise en oeuvre de celui-ci.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
PLIE, cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.
Informations complémentaires : Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 600 heures pour un an.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2021. 		  75231240
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Accompagnement psychologique temporaire Période initiale (L'heure): Max 1000,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Bilan psycho-professionnel Période initiale (L'heure): Max 600,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45.0 : Qualité et pertinence des actions proposées
25.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les 5 candidats pour le lot 1 et avec les 3 candidats pour le lot 2 ayant obtenu les meilleures notes à l'issue du premier classement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. Le cofinancement prévisionnel est estimé à : 50% (Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique)et 50% (FSE) sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-Hana ZAREVUCKA-
Tél. : 05.62.27.65.53-Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de l'Emploi
5 chemin de Perpignan
31500 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/20 à 12h10
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